J.O. Numéro 3 du 4 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00199

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Arrêté du 2 janvier 2001 admettant un magistrat à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : JUSB0010479A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 janvier 2001, M. Bernard Field, magistrat du premier grade, second groupe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2000, avec jouissance différée à son soixantième anniversaire.